21/12
Le sénat a décidé d’alourdir la contribution des opérateurs au budget du CNC
Nous vous informions, hier, du vote du sénat d’un amendement au sujet de la mise en place d’une taxe de 5% sur les plus-values effectuées lors de la cession des chaînes TNT.
Dans le même temps, la deuxième chambre parlementaire, le sénat a décidé d’alourdir la contribution des opérateurs au budget du CNC dans le cadre de l’examen du budget 2012.
Les sénateurs sont donc revenus sur la position du gouvernement qui réduisait de 30% le barème de la taxe au Centre national du cinéma. L’amendement présenté par le sénat vise à maintenir l’élargissement de l’assiette et à supprimer la baisse du barème.
L’objectif est de s’opposer à la ponction des ressources du CNC : un choix qui ne satisfait évidemment pas les opérateurs puisque le texte impose une augmentation de 30% de leurs charges. Dans ce cas de figure, les opérateurs payeraient 30% de plus que les 310 millions d’euros estimés par l’Arcep et presque le double de la facture antérieure (190 millions).
Source : La Tribune