04/11
L’ANFR pas opposée à publier les mesures de contrôle des ondes des téléphones portables, mais « ce n’est pas possible »
Les mesures effectuées par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) pour le contrôle d’émission des ondes des téléphones portables ne sont pas portées à la connaissance des consommateurs, comme l’indique à l’AFP le directeur, Gilles Brégant, qui se dit contraint par la loi de garder ces données secrètes.
"Chaque année, nous choisissons dans le commerce 70 à 80 téléphones portables que nous faisons tester par des laboratoires certifiés pour vérifier que le débit d’absorption spécifique (DAS puissance émise par l’appareil) allégué par le constructeur est bien celui constaté", informe-t-il. Ensuite, si un manquement est constaté, une procédure contradictoire est engagée, mais seules les personnes en infraction peuvent être tenus au courant. Si le manquement persiste, l’ANFR peut faire un signalement au procureur.
Marc Arazi y voit "un défaut d’information du public"
L’absence de publication concernant ces mesures révolte Marc Arazi, ex-coordinateur de l’association Priartem, qui voit "un défaut d’information du public". Il accuse aussi l’ANFR de "cultiver l’opacité". Il s’est alors tourné vers la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) qui estime que les résultats de ces tests devraient être publiés.
À cette situation, Gilles Brégant objecte que "il y a un conflit de normes, car la Cada n’a pris en compte que le Code de l’environnement". Avant d’ajouter, "on ne serait pas opposé à publier les informations que nous collectons, mais en l’état actuel des textes, ce n’est pas possible".
Marc Arazi a indiqué à l’AFP qu’il étudie donc maintenant la possibilité d’un recours en justice pour que ces données soient accessibles au plus grand nombre. Mais, de son côté, Gilles Brégant assure que "si on voit ces téléphones à la vente, on pourra les faire retirer du marché".
Depuis avril 2016, les appareils doivent être testés à une distance maximale de 5mm, contre 15 mm auparavant. "Nous avons été à l’origine de ce durcissement", se félicite Gilles Brégant pour qui "cela n’implique pas forcément de mettre hors d’usage les appareils seulement conformes à la norme précédente".