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Pour l’ARCEP, il est “techniquement impossible” de dégrouper le réseau de Numericable
Alors que le rachat de SFR par Numericable conduira de nombreux abonnés SFR à migrer vers l’offre très haut débit de Numericable, la technologie employée sera différente du réseau FTTH classique en cours de déploiement. Cette situation suscite de nombreuses interrogations concernant la mutualisation du réseau déployé par le câblo-opérateur. Si en dehors des zones très denses, le réseau très haut débit notamment celui déployé dans les RIP doit être en mesure d’accueillir tous les opérateurs, qu’en est-il de ce réseau câblé qui prévoit de disposer de 12 millions de prises abonnés éligibles au très haut débit d’ici à 2017 ?
A l’occasion de la conférence de presse de l’ARCEP, le régulateur des télécoms évoque la difficulté du dégroupage du réseau de Numericable :
"La situation du câble est très différente du réseau cuivre et du réseau fibre, ce n’est pas un réseau point par point dans sa partie terminale c’est une capacité qui est partagée entre les différents clients qui sont raccordés dessus. C’est très complexe voire quasiment immpossible de faire l’équivalent du dégroupage qu’on a sur le cuivre sur les réseaux câblés. Techniquement on ne sait pas le faire, peut être que dans 20 ans on saura le faire."
Si une obligation de permettre aux opérateurs de dégrouper les lignes de Numericable est impossible, une autre solution pourrait permettre aux abonnés Free, Orange et Bouygues d’accéder au réseau de Numericable :
"Les réseaux câblés peuvent offrir des offres actives". C’est déjà le cas de Bouygues Télécom qui passe par le réseau de Numericable pour proposer une offre fibre sous sa marque. Cet accord ne résulte que d’un contrat commercial passé entre deux opérateurs pour utiliser un réseau tiers. Tout au plus, l’ARCEP pourrait prévoir une régulation du marché de gros entre les deux opérateurs.
Pour le moment, Numericable n’a pas d’obligation d’accueillir d’autres opérateurs sur son réseau. La loi de Modernisation de l’Economie de 2008 ne comprend que la fibre optique pour définir les modalités de régulation symétrique qui régit tous les acteurs qui déploient le Très Haut Débit en France. L’ARCEP a ainsi les définit les règles et conditions d’accès au réseau FTTH déployé par les différents opérateurs, mais Numericable ne déployant pas là même technologie, il n’est donc pas pour le moment soumis aux mêmes règles d’accès à son réseau par les autres opérateurs.
Néanmoins Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP renvoie donc le dossier Numericable sur les tablettes du législateur :
"Si le législateur estime qu’il est souhaitable de fixer des règles symétriques allant au delà du FTTH, c’est au législateur de prendre cette décision."