27/06
L’Arcep met en demeure Orange et SFR pour leur retard dans le déploiement de la fibre
Le régulateur donne à carton rouge à Orange et SFR. Les deux opérateurs n’ont pas raccordé près 600 000 locaux à la fibre optique dans les villes moyennes comme l’exige l’obligation de complétude.
Déployer la fibre en temps et en heure s’avère plus compliqué que prévu, surtout quand les engagements ne sont pas tenus. Selon l’Arcep, 87 % des locaux du territoire national étaient raccordables à la fibre fin mars, et 5,5 millions restent encore à raccorder. Si le chantier est encore loin d’être terminé, le déploiement du FTTH ne cesse de ralentir au point qu’au premier trimestre le rythme de progression du nombre d’abonnements en fibre optique (+ 810 000) a dépassé celui des déploiements (+ 680 000 locaux).
“460 000 locaux ont été rendus raccordables dans les zones moins denses par les Réseaux d’Initiative Publique où il reste 3,1 millions de locaux à rendre raccordables. Et 140 000 locaux ont été rendus raccordables dans les zones moins denses d’initiative privée où il reste 1,6 million de locaux à rendre raccordables”, constate notamment le régulateur.
En zone AMII, environ 90 % des locaux des communes sur lesquelles Orange s’est engagé sont raccordables contre 96% pour SFR. Fin 2023, l’Arcep a infligé une amende de 26 millions d’euros à l’opérateur historique pour non-respect de ses engagements dans le déploiement de la fibre dans les zones moyennement denses. Dans le même temps un accord a été trouvé entre Orange et l’Etat sur le raccordement de 1,5 million de foyers d’ici 2025. Orange s’engage à raccorder 98,5 % des foyers dans la zone AMII (contre 88 % actuellement) avec un rattrapage sur certaines intercommunalités, et 96 % (contre 92 % actuellement) dans la zone très dense d’ici à 2025. Dans le détail, cela équivaut à 1,2 million de locaux dans les villes moyennes et 300 000 dans les grandes agglomérations.
Mise en demeure d’Orange et SFR sur l’obligation de complétude
En parallèle de leurs engagements sur la fibre, les deux opérateurs se doivent de respecter “une obligation de complétude des déploiements des réseaux fibre optique de bout en bout, à l’échelle locale de la zone arrière de point de mutualisation, et dans un délai raisonnable d’au plus de deux à cinq ans en fonction des caractéristiques locales”, rappelle aujourd’hui l’Arcep.
S’appliquant à l’intégralité du territoire, à l’exception des 106 communes les plus denses, cette obligation de complétude n’a pas été respectée par Orange et SFR, juge le régulateur. “La formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (dite « RDPI ») de L’Arcep a prononcé, le 28 mai 2024, des mises en demeure à l’encontre d’Orange et de XpFibre de respecter l’obligation de complétude des déploiements FttH d’ici au 31 décembre 2025”, annonce l’Autorité. S’agissant d’Orange, sont concernés “7 983 points de mutualisation, où sont constatés environ 560 000 locaux non raccordables sur un total d’environ 2,97 millions de locaux recensés.
Du côté de SFR et de sa filiale XpFibre, il s’agit de “750 points de mutualisation, où sont constatés environ 53 000 locaux non raccordables sur un total d’environ 340 000 locaux recensés”.
La complétude est atteinte dès lors que l’ensemble des locaux sont raccordables ou, dans une faible proportion, « raccordables sur demande », sauf impossibilité dûment justifiée (par exemple, cas de refus des copropriétés ou propriétaires concernés)”, précise l’Autorité.